COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises

Face à la crise sanitaire que connaît en ce moment la France, le Gouvernement a annoncé ces derniers jours les mesures de soutien mises en place pour les entreprises.

Ainsi, neuf mesures immédiates ont été décidées :

1 - Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),

2 - Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs décidés à la demande,

3 - Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté,

4 - Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions,

5 - La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

6 - Un soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,

7 - Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,

8 - L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,

9 - La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les professionnels peuvent également se rapprocher de leur Chambre de Commerce et d’Industrie. Par ailleurs, le gouvernement annonçait être en négociation avec les assureurs concernant la perte d’exploitation. 

Pour en savoir plus : 

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises